MENTIONS LÉGALES

 

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site www.missionlocaleperigordnoir.fr les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Mission Locale du Périgord Noir
Statut juridique : Association loi 1901
Adresse du siège social : Place Marc Busson 24200 Sarlat

Téléphone : 05 53 31 56 00
Email : [email protected]

Numéro SIRET : 39385733900013
Directrice de la publication : Anne Guibert Directrice de la Mission Locale

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

Jimdo GmbH

Stresemannstr.375

22761 Hamburg

Germany

 

[email protected]

www.jimdo.com

Tel.: +49 40 - 8 22 44 997

Fax: +49 40 - 8 22 44 998

3. Objet du site

Le site www.missionlocaleperigordnoir.fr a pour objet de présenter les missions, services et actions de la Mission Locale du Périgord Noir, notamment l’accompagnement des jeunes dans leur insertion sociale et professionnelle (emploi, formation, santé, logement, mobilité, etc.).

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du site (textes, images, graphismes, logo, documents téléchargeables, etc.) est la propriété exclusive de la Mission Locale du Périgord Noir, sauf mentions contraires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

5. Responsabilité

La Mission Locale du Périgord Noir s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.

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7. Données personnelles

La Mission Locale du Périgord Noir s’engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles effectués à partir du site soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Données collectées

Les données personnelles peuvent être collectées via :

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Finalités

Les données sont utilisées pour :

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Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée strictement nécessaire au traitement de la demande, sauf obligation légale contraire.

Droits des utilisateurs

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droit d’accès

droit de rectification

droit d’effacement

droit d’opposition

droit à la limitation du traitement

Pour exercer vos droits :

DPO : Céline Escalier- [email protected] - 05 53 31 56 00

Place Marc Busson – 24200 SARLAT

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

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9. Droit applicable

 

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